Version consolidée au 15/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02012D0651-20190115, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/2012).
TexteDécision (CELEX 32012D0651)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32012D0651)
VersionConsolidée au 15/01/2019 (CELEX 02012D0651-20190115)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0651)EUR-Lex →
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs SYN-IR162-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du maïs SYN-IR162-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) le maïs SYN-IR162-4 dans les produits consistant en ce maïs ou contenant ce dernier pour toute utilisation autre que celles définies aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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