Version consolidée au 15/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02012D0651-20190115, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/2012).
TexteDécision (CELEX 32012D0651)
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision (CELEX 32012D0651)
VersionConsolidée au 15/01/2019 (CELEX 02012D0651-20190115)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32012D0651)EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2. La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs SYN-IR162-4 ou consistant en celui-ci, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
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