Décision (CELEX 32012D0651) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0651)
RattachementDécision (CELEX 32012D0651)
Versionacte d'origine du 18/10/2012 (CELEX 32012D0651)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32012D0651)EUR-Lex →

(12) Toutes les informations requises concernant l’autorisation des produits doivent être inscrites dans le registre de l’Union européenne des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, comme le prévoit le règlement (CE) no 1829/2003.

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