Décision (CELEX 32012D0654) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0654)
RattachementDécision (CELEX 32012D0654)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0654)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0654)EUR-Lex →

Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2012 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis en annexe.

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