Décision (CELEX 32012D0654) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0654)
RattachementDécision (CELEX 32012D0654)
Versionacte d'origine du 04/10/2012 (CELEX 32012D0654)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0654)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 861/2006 établit les conditions dans lesquelles les États membres peuvent recevoir une contribution de l’Union européenne pour les dépenses exposées dans le cadre de leurs programmes nationaux de collecte et de gestion de données.

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