(5) L’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni ont présenté des modifications de leurs programmes nationaux pour l’année 2012, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 199/2008. Les modifications présentées par l’Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni ont été adoptées par la Commission en 2012 conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 199/2008.
Décision (CELEX 32012D0654) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0654)
RattachementDécision (CELEX 32012D0654)
Versionacte d'origine du 04/10/2012 (CELEX 32012D0654)
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