Décision (CELEX 32012D0658) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0658)
RattachementDécision (CELEX 32012D0658)
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012D0658)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0658)EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 9, de la décision d'exécution 2011/344/UE du Conseil, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) et en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), a procédé à la cinquième évaluation des progrès accomplis par les autorités portugaises dans la mise en œuvre des mesures convenues au titre du programme d'ajustement économique et financier (ci-après dénommé «programme»), ainsi que de leur effectivité et de leur incidence économique et sociale.

Aller plus loin

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