Article considérant 3

(3) Malgré la rigueur de l'exécution budgétaire dans le volet des dépenses, les données recueillies jusqu'en juillet font état d'un écart budgétaire de 1,75 % du PIB en 2012 par rapport aux plans budgétaires. Si l'ajustement plus rapide que prévu de la demande intérieure vers les exportations est le bienvenu, il a un double effet sur l'exécution budgétaire. Tout d'abord, les secteurs nationaux à forte intensité de main-d'œuvre, comme la construction, sont les plus durement touchés, et le chômage supplémentaire qui en résulte pèse sur la sécurité sociale. Ensuite, l'intensité fiscale de la production et de la consommation diminue, ce qui entraîne des pertes de recettes significatives. L'effet de la composition de la croissance sur les recettes est caractérisé par le fait que des biens plus lourdement taxés, comme les biens de consommation durables, sont délaissés au profit de biens de consommation courante moins taxés. De plus, la faiblesse de la fiscalité directe est renforcée par une dérive fiscale, dès lors que les revenus moindres sont taxés à des taux inférieurs et que les recettes fiscales sur les bénéfices diminuent. En revanche, d'une manière générale, les dépenses ont évolué comme prévu, avec des économies plus élevées que ce qui était inscrit au budget en ce qui concerne les rémunérations des travailleurs. L'exécution budgétaire bénéficie également de paiements d'intérêts plus faibles que prévu et de la reprogrammation des fonds structurels de l'Union. Certains facteurs exceptionnels pourraient ramener l'écart à environ 0,75 % du PIB en 2012, mais il resterait un report important en 2013 et 2014, d'environ 1,5 % du PIB, ce qui empêcherait d'atteindre les objectifs du programme budgétaire sur la période 2012-2014.