(7) Compte tenu des projections actuelles de la Commission en ce qui concerne la croissance du PIB nominal (– 1,0 % en 2011, – 2,7 % en 2012, 0,3 % en 2013 et 2,2 % en 2014) et des objectifs budgétaires révisés, la trajectoire du taux d'endettement se présente comme suit: 107,8 % en 2011, 119,1 % en 2012, 123,7 % en 2013 et 123,6 % en 2014. Le taux d'endettement serait donc stabilisé à moins de 124 % en 2014 et s'orienterait ensuite à la baisse, dans l'hypothèse d'une poursuite de la réduction du déficit. La dynamique de la dette est influencée par plusieurs opérations hors budget, parmi lesquelles des acquisitions importantes d'actifs financiers, destinées en particulier à recapitaliser des banques et à financer des entreprises publiques, si nécessaire, et par des écarts entre intérêts courus et intérêts versés.
Décision (CELEX 32012D0658) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0658)
RattachementDécision (CELEX 32012D0658)
Versionacte d'origine du 09/10/2012 (CELEX 32012D0658)
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