(10) Le 14 septembre 2010, les autorités portugaises ont envoyé un document intitulé «Mémorandum: la nationalisation, la restructuration et la reprivatisation envisagée de Banco Português de Negócios, SA» (ci-après le «mémorandum du 14 septembre 2010») qui présentait, dans les grandes lignes, le plan de restructuration de BPN et les principaux éléments du processus de privatisation.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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