(101) Premièrement, lorsque les trois premiers prêts ont été accordés en octobre 2008, les difficultés de BPN étaient déjà connues de tous. D’après les autorités portugaises, BPN était confrontée à des problèmes de liquidités depuis l’été 2008, problèmes dont l’existence a été révélée à la suite des modifications significatives apportées aux organes supérieurs d’administration de BPN (à deux reprises depuis début 2008), des audits BPN réalisés par la Banque du Portugal en juin et de l'abaissement à Baa3 de la note attribuée par Moody's à BPN le 18 juillet 2008. Par ailleurs, les deuxième, troisième et quatrième prêts ont été accordés après le 22 octobre 2008, date à laquelle, selon le Portugal, BPN se trouvait en situation de grave manque de liquidités. N’importe quel bailleur de fonds appliquant une pratique commerciale normale aurait réclamé à BPN les informations nécessaires pour comprendre sa situation de liquidités et sa capacité de remboursement avant de lui accorder un prêt supplémentaire et aurait, par conséquent, eu connaissance de la situation financière précaire de BPN.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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