(107) Dès lors que les prêts ont permis à BPN d’obtenir des liquidités qu’elle n’aurait pas pu obtenir autrement sur le marché, ils ont fourni à BPN les liquidités dont elle avait besoin pour poursuivre ses activités et exercer une concurrence, notamment au niveau des prêts et des dépôts, sur les marchés bancaires sur lesquels elle était présente.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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