(11) Ayant constaté que certaines informations faisaient toujours défaut dans le mémorandum du 14 septembre 2010, la Commission a envoyé, le 29 septembre 2010, un courrier réclamant des informations supplémentaires aux autorités portugaises. Par courrier électronique du 15 novembre 2010, les autorités portugaises ont soumis une demande de prolongation du délai de réponse, à laquelle la Commission a accédé dans un courrier du 18 novembre 2010. Les autorités portugaises ont fourni les précisions complémentaires dans un courrier du 26 novembre 2010 et un message électronique du 25 janvier 2011.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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