(118) Elles ont permis à BPN de poursuivre ses opérations en tant que concurrent sur le marché (non seulement au niveau du maintien de ses activités, mais aussi, probablement, pour l’exercice de nouvelles activités) et de respecter ses obligations vis-à-vis de ses clients et d’autres intervenants sur le marché.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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