(129) Le 15 février 2012, une recapitalisation de BPN pour un montant de 600 millions d’EUR a été réalisée. Cette mesure a été directement effectuée par l’État au moyen de ressources d’État, en vue de la vente à BIC.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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