(130) La recapitalisation de BPN, pour un montant de 600 millions d’EUR, effectuée le 15 février 2012 a été calculée de manière à fournir à BPN un capital de [200-400] millions d’EUR au moment de la vente. Ce dernier montant correspondait, au moment de l’offre de BIC du 20 juillet 2011, à un taux de capital de base de niveau 1 estimé à [10-18] %, ce qui est sensiblement supérieur au minimum réglementaire (9 % du capital de base de niveau 1 à la fin 2011 et 10 % du capital de base de niveau 1 à la fin 2012).
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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