(131) La Commission est d’avis que l’injection de capital confère un avantage sélectif à BPN et à l’activité économique après la vente. Cet avantage découle de la garantie que le capital nécessaire pour respecter et dépasser les exigences réglementaires sera à la disposition de BPN, à la suite de la recapitalisation, et sera également à la disposition de l’entité combinée. Ce capital permet à BPN, et permettra également à l’entité combinée, de déployer des activités sur les marchés et d’accorder de nouveaux prêts, dans un contexte économique où leurs concurrents sont contraints de réduire leurs opérations.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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