(14) Une réunion s’est tenue avec les autorités portugaises le 10 août 2011. À l’occasion de cette réunion et par la suite, le 28 août 2011, la Commission a reçu des informations complémentaires. La Commission a reçu de nouvelles informations le 14 septembre 2011 et le 14 octobre 2011.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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