(148) L’entité combinée bénéficiera également d’un avantage par rapport à ses concurrents qui sont confrontés à la dépréciation des actifs de qualité inférieure qu’ils devraient absorber, limitant ainsi le capital disponible pour accorder de nouveaux prêts. Par contre, l’entité combinée n’enregistrerait aucune diminution de sa base de capital du fait de ces dépréciations et de la valeur moindre de son portefeuille d’hypothèques.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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