(15) Par décision du 24 octobre 2011 (ci-après la «décision du 24 octobre 2011»), la Commission a ouvert la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité, concernant l’aide prétendument accordée à BPN et à Banco BIC Português S.A. (ci-après «BIC»), la procédure ayant été enregistrée sous le numéro SA.26909.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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