(166) Enfin, le maintien, jusque […], d’une ligne de crédit de [150-500] millions d’EUR pour le programme en cours de billets de trésorerie avec une garantie d’État confère également à BPN et à l’entité combinée un avantage par rapport à leurs concurrents en termes d’accès aux liquidités.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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