Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(17) Le 9 décembre 2011, le Portugal a présenté à la Commission l’accord-cadre signé entre BIC et les autorités portugaises le même jour (ci-après l’«accord-cadre»).

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