(18) Le 20 janvier 2012, le Portugal a répondu aux observations présentées dans la décision du 24 octobre 2011. Le même jour, les autorités portugaises ont également fourni des informations complémentaires, dont un nouveau plan de restructuration de BPN (ci-après le «plan de restructuration de janvier 2012») et une réponse aux questions complémentaires posées par la Commission le 21 décembre 2011 concernant l’accord-cadre. Ces informations ont été complétées le 3 février 2012 par un plan d’activités et de viabilité qui avait été élaboré par BIC et qui, dorénavant, aux fins de la présente décision, sera considéré comme faisant partie intégrante du plan de restructuration de janvier 2012. Des informations complémentaires ont été fournies les 10, 17 et 23 février 2012 en réponse aux questions complémentaires que la Commission avait envoyées aux autorités portugaises les 8, 14 et 17 février 2012. Le 16 mars 2012, le Portugal a soumis divers engagements à la Commission.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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