(182) BPN et l’entité combinée qui poursuivra les activités économiques de BPN bénéficieront des différentes mesures d’aide d’État résumées ci-dessous.
Tableau 1
aides accordées à BPN et à l’entité combinée
| Description | Montant en millions d’EUR
|
a. Prêts accordés par CGD avant la nationalisation
| 315
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b. Cession d’actifs aux SPV pour un montant de 3,9 milliards d’EUR avant la procédure d'appel d'offres
| entre 1 800 et 4 000
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c. Injection de capital par l’État le 15 février 2012
| 600
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d. Lignes de trésorerie accordées par CGD à BPN (le 31 décembre 2011)
| [150-500]
| couvertes par une garantie d’État explicite | [200-400]
e. Lignes de trésorerie demandées par BIC en faveur de l’entité combinée
| dont le maintien du programme en cours de billets de trésorerie | 400
| dont de nouvelles lignes de trésorerie | 300