(183) Premièrement, il convient de souligner que ces mesures d’aide ne doivent pas, dans leur totalité, être considérées comme cumulatives, dès lors que, d’après les autorités portugaises, certaines en remplacent d’autres (par exemple, les prêts initiaux accordés par CGD avant la nationalisation ont été remplacés par les billets de trésorerie émis par BPN après la nationalisation).
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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