(184) Les mesures b et c impliquent des injections de capital ou équivalent à des injections de capital. Elles s’élèvent à au moins 3 milliards d’EUR, soit près de 50 % du bilan de BPN avant la nationalisation. En outre, le montant total des garanties d’État accordées par le Portugal au programme d’émission de billets de trésorerie en faveur de BPN depuis la nationalisation, s’élève à 5 milliards d’EUR, dont 4,5 milliards d’EUR avaient été utilisés au 31 décembre 2011.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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