(187) La Commission a reconnu que la crise financière mondiale peut provoquer une perturbation grave de l’économie d’un État membre et que les mesures d’aide aux banques pourront contribuer à remédier à cette perturbation. Cette analyse a été confirmée dans la communication sur le secteur bancaire, dans la communication sur la recapitalisation, dans la communication concernant les actifs dépréciés (ci-après la «CAD») et dans la communication sur la restructuration. La Commission maintient son appréciation selon laquelle des aides d’État peuvent être approuvées conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité, compte tenu de la réapparition de tensions sur les marchés financiers. La Commission a confirmé cette position en adoptant la communication qui a prolongé, au-delà du 31 décembre 2011, la communication concernant l’application des règles en matière d’aides d’État aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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