Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 189 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(189) La Commission estime que la faillite non déclarée de BPN aurait d’importantes conséquences pour l’économie portugaise. Les mesures peuvent donc être appréciées à la lumière de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité.

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