(192) Le plan de restructuration doit démontrer que la stratégie de la banque se fonde sur une approche cohérente et que la banque recouvrera sa viabilité à long terme sans aide d’État.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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