(193) La communication sur la restructuration confirme, au point 17, que la vente de la banque (ou d’une partie de la banque) à un tiers peut contribuer à rétablir sa viabilité à long terme. En l’espèce, la Commission fait observer que les autorités portugaises ont décidé de vendre BPN via une procédure d'appel d'offres. Ainsi, l’activité bancaire sera vendue à BIC, après certains ajustements, et certains actifs choisis seront cédés aux SPV, afin de les liquider au fil du temps. Par conséquent, la Commission doit apprécier si l’activité bancaire de BPN, qui fera partie des activités de l’acquéreur (entité combinée), sera viable.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.