(194) Dans sa décision du 24 octobre 2011, la Commission a indiqué qu’elle n’avait pas reçu de plan d’activités démontrant effectivement la viabilité de BPN en tant qu’entité intégrée à BIC et que, par conséquent, elle ne pouvait tirer aucune conclusion à cet égard. Le Portugal a présenté un plan d’activités détaillé de BPN, en tant qu’entité intégrée à l’acquéreur, sous la forme du plan de restructuration de janvier 2012 (ainsi que des informations supplémentaires sur l’activité et la viabilité, fournies le 3 février 2012).
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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