(197) Au moment de la vente à BIC, le bilan de BPN inclut uniquement les activités les plus viables et les meilleurs actifs de la banque. En particulier, le portefeuille de prêts cédés à BIC a été assaini et la majeure partie des actifs non liquides ont été cédés aux SPV.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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