Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(2) Le 5 novembre 2008, les autorités portugaises ont informé la Commission de l’approbation du projet de loi par le gouvernement portugais. Les 11 et 13 novembre 2008, elles ont informé la Commission de la publication de la loi sur la nationalisation.

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