(200) Comme indiqué au point (24), le conseil d'administration a été entièrement remplacé. Compte tenu des circonstances spécifiques qui ont conduit à la nationalisation de BPN et, en particulier, des nombreuses allégations de fraudes commises par le conseil d'administration précédent, diverses actions en justice ont été introduites par le nouveau conseil d'administration afin de défendre les intérêts de la banque. Les procédures d’évaluation du risque de la banque ont été entièrement reformulées de façon à respecter les meilleures pratiques.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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