Article considérant 206

(206) Après l’importante injection de capital par l’État, il est prévu que les taux de capital projetés pour la banque se maintiennent, durant la période de restructuration et après, au-delà des exigences minimales, protégeant ainsi la solvabilité de la banque. Conformément au plan d’activités fourni par le Portugal et reflété dans le plan de restructuration de janvier 2012, dans un scénario de base, le taux de capital de base de niveau 1 à la fin de la période de restructuration (31 décembre 2016) sera de [8-12] %, soit légèrement au-dessus des exigences minimales réglementaires de 10 % définies par la Banque du Portugal avec effet à compter de décembre 2012 et, dans un scénario de crise, il se situera légèrement en dessous, soit à ([7-11] %), comme indiqué au tableau 1 figurant au point (207).