Article considérant 209

(209) En même temps, la Commission considère qu’afin de garantir la viabilité de l’entité combinée, il ne pourra y avoir aucune incitation à remplacer les dépôts par des financements sur les marchés de gros. Dans le même ordre d’idée, il importe que la rémunération de la ligne de trésorerie demandée par BIC pour compenser une éventuelle fuite des dépôts soit au moins portée au taux Euribor + […] points de base. L’engagement soumis par le Portugal dans ce contexte est nécessaire pour garantir la compatibilité de l’aide à la restructuration avec le marché intérieur, compte tenu du fait que […] a un volume considérable de dépôts rémunérés annuellement à un taux supérieur à Euribor+ […] points de base, niveau auquel BIC peut choisir de ne pas maintenir ces dépôts. Si la rémunération de la nouvelle ligne de crédit n’est pas fixée à un niveau qui incite BIC à maintenir le niveau de dépôts conformément à ce qui est prévu dans le plan de restructuration de janvier 2012, BIC pourra être amenée à remplacer les dépôts par un financement moins onéreux auprès de CGD. Cette substitution pourra augmenter la rentabilité à court terme de l’entité combinée, mais, en même temps, elle nuira à ses perspectives de viabilité.