(216) À cet effet, la Commission doit apprécier, premièrement, l’allégation des autorités portugaises selon laquelle les coûts liés à la vente de BPN à BIC sont inférieurs à ceux que le Portugal encourrait si BPN était liquidée et, deuxièmement, si l’aide accordée à la restructuration de BPN se limite au minimum nécessaire.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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