Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 217 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(217) Dans sa décision du 24 octobre 2011, la Commission a contesté différents aspects de la comparaison quantitative entre les deux scénarios fournie à l’époque par le Portugal.

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