(218) Dans le plan de restructuration de janvier 2012, le Portugal a fourni une comparaison actualisée des deux scénarios et a modifié ses hypothèses initiales afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission dans sa décision du 24 octobre 2011 concernant les coûts en cas de liquidation en bonne et due forme. En particulier, le Portugal a abordé la question de la réduction (haircut) du capital des prêts et du traitement des porteurs d’obligations subordonnées.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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