(219) Le Portugal a notamment fourni des informations supplémentaires et une base de référence comparative alternative pour les hypothèses qu’il avait utilisées concernant la réduction (haircut) de 30-50 % de la valeur comptable, dans le cadre de la vente des prêts. Le Portugal a également fourni les données finales relatives aux prêts, lesquels seront en dernière analyse rachetés par BIC et dont le montant était inconnu au moment de la comparaison initiale du 17 février 2012. Il a aussi supprimé du scénario de liquidation en bonne et due forme les coûts liés au remboursement de certains porteurs d’obligations subordonnées (comme indiqué au point (221)).
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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