Article considérant 22

(22) Face à l’ampleur des pertes accumulées par la banque, les autorités portugaises ont conclu qu’il ne serait pas viable de recourir à d’autres opérations d’apport de liquidités, compte tenu des «risques élevés auxquels les entités participantes [Banque du Portugal et CGD] seraient exposées»[traduction libre]. Les actionnaires de BPN ont présenté un nouveau plan, mais le gouvernement, sur la base d’un avis de la Banque du Portugal du 30 octobre 2008, ne l’a pas jugé viable. Dès lors que BPN ne respectait plus ses obligations en matière de solvabilité en raison du niveau élevé d’actifs dépréciés, le gouvernement a proposé au parlement de nationaliser BPN, à une valeur zéro. La proposition a été approuvée le 11 novembre 2008 par la loi no 62-A/2008 (ci-après la «loi sur la nationalisation»).