(221) S’agissant des porteurs d’obligations subordonnées, la Commission est d’avis que le montant total de 245 millions d’EUR est constitué de différentes émissions. Il est possible […]. Le Portugal a indiqué qu'après une analyse juridique des conditions de chaque émission, […].
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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