Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(223) Globalement, les options de liquidation en bonne et due forme dans lesquelles l’État payerait tous les dépôts (hormis ceux relatifs aux créanciers subordonnés porteurs d’obligations perpétuelles) et la totalité de l’exposition aux établissements de crédit, seraient plus onéreuses que la vente à BIC.

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