(224) La Commission reconnaît l’incertitude associée aux différentes hypothèses, notamment la possibilité de récupérer les crédits cédés à BIC. Il convient aussi de prendre en considération le fait que la liquidation en bonne et due forme peut avoir des répercussions négatives en termes de confiance dans le secteur bancaire dans son ensemble et de la notation de la dette souveraine de l’État membre.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.