Article considérant 226

(226) BPN a reçu un montant d’aide important avant et après la nationalisation, comme indiqué aux points (182) à (185). L’aide a été indispensable à la survie de la banque durant la période nécessaire à la mise en œuvre de la restructuration choisie, c’est-à-dire la vente de ses composantes viables à BIC et la liquidation, au fil du temps, des actifs toxiques. À la suite du plan de restructuration, BPN disparaîtra en tant que banque indépendante. Les activités de la banque de détail qui seront rachetées par BIC représentent un bilan inférieur à 35 % du bilan de BPN avant la nationalisation. Dans les conditions de marché actuelles, ces mesures (et en particulier la dissociation des actifs ne découlant pas des activités de la banque de détail et leur cession aux SPV) sont étroitement liées à la viabilité de la banque qui reste sur le marché. Les activités non comprises dans la banque de détail ont été cédées aux SPV et seront liquidées au fil du temps. La Commission reconnaît que les importants retards enregistrés dans l’application du plan de restructuration de BPN sont dus aux circonstances exceptionnelles qui ont affecté l’économie portugaise et entraîné la signature du PA du 17 mai 2011.