(228) Dans sa décision du 24 octobre 2011, la Commission a soulevé la question de savoir si l’injection de capital réclamée par BIC correspondait au montant minimal pour garantir la viabilité. Compte tenu des ajustements du bilan réclamés par BIC dans sa proposition du 20 juillet 2011 et des déclarations financières de BPN de juin 2011, le Portugal a estimé qu’un niveau de capital de [200-400] millions d’EUR représentait un taux de capital de base de niveau 1 de [10-18] %.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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