(23) D’après les autorités portugaises, les actifs dépréciés étaient le fait d’irrégularités et de pratiques illégales décelées par la Banque du Portugal et par des audits externes réalisés en juin 2008, lesquelles ont par la suite, dans un rapport de 2009, été qualifiées par la Banque du Portugal de «conduite frauduleuse, persistante et délibérée, au plus haut niveau de gestion du groupe»[traduction libre]. Ces pratiques ont donné lieu à des enquêtes, à l’ouverture de plusieurs procédures d’infraction et au dépôt d’une plainte auprès du cabinet du procureur général de la République.
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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