(230) Il convient de souligner que, d’après le plan de restructuration de janvier 2012, il est prévu que le taux de capital atteigne [8-12] % à la fin de la quatrième année après la vente et, dans un scénario de crise, qu’il atteigne [7-11] % (légèrement en deçà du minimum réglementaire portugais de 10 %).
Décision (CELEX 32012D0660) · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
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