Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 231 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(231) Par conséquent, la Commission conclut que le niveau de capital équivalent à un taux de capital de niveau 1 de [10-18] % est le résultat de la procédure d'appel d'offres et est nécessaire pour garantir la viabilité de la banque, sur la base du plan de restructuration de janvier 2012.

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