Décision (CELEX 32012D0660) · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0660)
RattachementDécision (CELEX 32012D0660)
Versionacte d'origine du 27/03/2012 (CELEX 32012D0660)
RéférenceConsidérant 236 de la décision (CELEX 32012D0660)EUR-Lex →

(236) La Commission fait observer que le plan de restructuration de 2012 indiquait déjà que l’entité combinée serait une entité rentable qui devrait générer une rentabilité des capitaux propres (ci-après «RCP») acceptable, prévoyant même des bénéfices. Ce rétablissement de la viabilité ne dépend pas d’acquisitions. Au contraire, la Commission estime que l’interdiction d’acquisitions garantira que le capital jugé nécessaire pour la restructuration reste dans la banque, contribuant ainsi au rétablissement de sa viabilité. Dans ce contexte, la Commission estime que l’engagement du Portugal d'interdire les acquisitions est indispensable pour garantir la compatibilité de l’aide à la restructuration avec le marché intérieur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).